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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse suivante : https://bussonet-couverture.fr/

est édité par :

  • SIREN : 479 214 561
  • SIRET du siège social : 479 214 561 00025
  • Code APE / NAF : 43.91B — Travaux de couverture par éléments
  • Activité principale déclarée : travaux de couverture par éléments
  • Nature de l'activité principale : artisanale réglementée
  • Date de création : 11 juillet 2019
  • Date de début d'activité : 4 juillet 2019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR02479214561

Directeur de la publication : Steeve Bussonet

2. Activité

BUSSONNET COUVERTURE exerce une activité de travaux de couverture par éléments.

L'entreprise intervient notamment pour des prestations liées à la toiture, à la couverture, à l'entretien, à la réparation, à la rénovation et aux travaux complémentaires relevant de son domaine d'activité.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Toute intervention peut faire l'objet d'un échange préalable, d'une estimation ou d'un devis personnalisé selon la nature de la demande, l'urgence, la localisation, les contraintes techniques et les fournitures nécessaires.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Adresse et coordonnées complètes de l'hébergeur : informations disponibles auprès de l'hébergeur.

4. Conception et réalisation du site

Conception et réalisation du site :

Ros Fibonacci

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, icônes, éléments graphiques, vidéos, structure, design, mise en page et éléments techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de BUSSONNET COUVERTURE ou sont utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

BUSSONNET COUVERTURE s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.

Toutefois, l'entreprise ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations diffusées.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.

BUSSONNET COUVERTURE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une interruption temporaire, d'une erreur technique ou d'un contenu externe accessible depuis le site.

7. Demandes de contact et devis

Le site ne propose pas de formulaire de contact à ce jour.

Les demandes de renseignements ou de devis peuvent être effectuées directement par téléphone ou par email, si ces coordonnées sont affichées sur le site.

Une demande de contact ne constitue pas une acceptation automatique d'une prestation par BUSSONNET COUVERTURE.

Toute prestation peut nécessiter un échange complémentaire, une analyse technique, un déplacement, une estimation ou l'établissement d'un devis personnalisé.

8. Données personnelles

À ce jour, le site ne propose pas de formulaire de contact, de paiement en ligne, de newsletter ou d'espace client.

BUSSONNET COUVERTURE ne collecte donc pas directement de données personnelles via un formulaire présent sur le site.

Si l'utilisateur contacte BUSSONNET COUVERTURE par téléphone ou par email, les données transmises volontairement peuvent être utilisées uniquement pour :

  • répondre à la demande de l'utilisateur ;
  • étudier une demande de devis ;
  • recontacter l'utilisateur ;
  • organiser une éventuelle intervention ;
  • assurer le suivi commercial et administratif de la demande.

Le responsable du traitement est :

Les données transmises volontairement par téléphone ou par email sont destinées uniquement à BUSSONNET COUVERTURE et ne sont pas vendues à des tiers.

Elles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, notamment pour répondre à la demande, assurer le suivi commercial ou respecter les obligations légales applicables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD — et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d'opposition ;
  • droit d'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter BUSSONNET COUVERTURE à l'adresse suivante : Tousstylesdetoitures@gmail.com

En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

À ce jour, le site n'utilise pas Google Analytics, Google Tag Manager, Meta Pixel, TikTok Pixel ou autre outil de suivi publicitaire déclaré.

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10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

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11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

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